top of page
FRENCH VERSION OF THE WEBSITE COMING SOON
TERMS & CONDITIONS
-
ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEBCes termes et conditions d'utilisation du site Web pour Groupe MJ, constituent une entente légale conclue par et entre vous et Groupe MJ («Compagnie», «nous», «notre»). Les termes et conditions qui suivent, incluant tous documents et/ou termes additionnels intégrés expressément par référence (collectivement, ces «Termes et Conditions»), régissent votre accès et utilisation de tout le contenu, toutes les fonctionnalités et tous les services offerts sur ou à travers Groupe Mj (le «Site Web»). EN UTILISANT LE SITE WEB, OU EN CLIQUANT POUR ACCEPTER LES TERMES ET CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À RESPECTER CES TERMES ET CONDITIONS ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CONSULTABLE ICI, CITÉE ICI POUR RÉFÉRENCE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LE SITE WEB. En utilisant ce Site Web, vous garantissez que vous avez l'âge légal pour conclure une entente avec la Compagnie et répondez à toutes les exigences susmentionnées. Dans le cas contraire, vous ne devez pas accéder ou utiliser le Site Web.
-
MODIFICATIONS TO THE TERMS AND CONDITIONS AND TO THE WEBSITENous nous réservons le droit de réviser et d'actualiser ces termes et conditions de temps à autres. Chacune de ces modifications prend effet immédiatement après leur mise en ligne et leur application sur le Site Web. Vous acceptez de relire les termes et conditions régulièrement pour vérifier s'il y a eu quelque modification que ce soit. En continuant d'utiliser notre site Web, vous acceptez ces changements d'emblée. L'information et le matériel sur ce Site Web, et le Site Web, peuvent être modifiés, enlevés ou supprimés en tout temps, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelconque raison, le Site Web devient inaccessible aux visiteurs ou indisponible durant une durée ou une période donnée.
-
YOUR USE OF THE WEBSITE AND ACCOUNT SET-UP AND SECURITYThe security of your personal information is very important to us. We use physical, electronic, and administrative measures designed to secure your personal information from accidental loss and from unauthorized access, use, alteration, and disclosure. The safety and security of your information also depends on you. Users are responsible for obtaining their own access to the Website. Users are required to ensure that all persons who access the Website through a user's internet connection are aware of these Terms and Conditions and comply with them. The Website, including content or areas of the Website, may require user registration. It is a condition of your use of the Website that all the information you provide on the Website is correct, current, and complete. Unfortunately, the transmission of information via the Internet is not completely secure. Although we do our best to protect your personal information, we cannot guarantee the security of your personal information transmitted to our Website. Any transmission of personal information is at your own risk. We are not responsible for circumvention of any privacy settings or security measures contained on the Website. Your provision of registration information and any submissions you make to the Website through any functionality such as applications, chat rooms, e-mail, message boards, personal, or interest group web pages, profiles, forums, bulletin boards (collectively, "Interactive Functions") constitutes your consent to all actions we take with respect to such information consistent with our Privacy Policy, found here. Any username, password, or any other piece of information chosen by you, or provided to you as part of our security procedures, must be treated as confidential, and you must not disclose it to any other person or entity. You must exercise caution when accessing your account from a public or shared computer so that others are not able to view or record your password or other personal information. You understand and agree that should you be provided an account, your account is personal to you and you agree not to provide any other person with access to this Website or portions of it using your username, password, or other security information. You agree to notify us immediately of any unauthorized access to or use of your username or password or any other breach of security. You also agree to ensure that you logout from your account at the end of each session. You are responsible for any password misuse or any unauthorized access. We reserve the right at any time and from time to time, to disable or terminate your account, any username, password, or other identifier, whether chosen by you or provided by us, in our sole discretion for any or no reason, including any violation of any provision of these Terms and Conditions. You are prohibited from attempting to circumvent and from violating the security of this Website, including, without limitation: (a) accessing content and data that is not intended for you; (b) attempting to breach or breaching the security and/or authentication measures which are not authorized; (c) restricting, disrupting or disabling service to users, hosts, servers, or networks; (d) illicitly reproducing TCP/IP packet header; (e) disrupting network services and otherwise disrupting Website owner's ability to monitor the Website; (f) using any robot, spider, or other automatic device, process, or means to access the Website for any purpose, including monitoring or copying any of the material on the Website; (g) introducing any viruses, trojan horses, worms, logic bombs, or other material that is malicious or technologically harmful; (h) attacking the Website via a denial-of-service attack, distributed denial-of-service attack, flooding, mailbombing, or crashing; and (i) otherwise attempting to interfere with the proper working of the Website.
-
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉVous comprenez et acceptez que ce Site Web et l'entièreté de son contenu et fonctionnalités, incluant, sans s'y limiter, les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les graphiques, les photos, les vidéos, l'audio, le design, la présentation, la navigation et l'ergonomie, sont la propriété de la Compagnie, ses concédants ou autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes formes par les lois de la propriété intellectuelle incluant, sans s'y limiter, le droit d'auteur, la marque de commerce, le brevet, le secret commercial et autre droit de propriété. Le nom de la Compagnie, la Kalpa Energy, le logo de la Compagnie et tous les noms, logos, produits et services, designs, images et slogans associés sont des marques de commerces de la Compagnie, ou de ses sociétés affiliées ou concédants. Vous êtes proscrits de les utiliser sans la permission écrite au préalable de la Compagnie. Tous les autres noms, logos, produits et services, designs, images et slogans mentionnés, ou qui sont utilisés sur le Site Web, sont les marques de commerce de leur propriétaire respectif. L'utilisation de ces propriétés, à moins qu'elle ait été clairement autorisée, constituera une infraction ou une violation des droits de propriété du propriétaire, pourrait violer des lois fédérales ou d'autres juridictions et pourrait entraîner des poursuites judiciaires. Vous devez utiliser le Site Web pour une utilisation personnelle seulement, et non une utilisation commerciale. Il vous est interdit de reproduire, compiler pour une base de données, distribuer, modifier, créer des produits dérivés, afficher ou présenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre, directement ou indirectement, tout matériel du Site Web, peu importe la forme ou le média utilisé(e), à moins que: Votre ordinateur ou navigateur stocke temporairement ou garde en cache des copies du matériel accessible et visible; Un nombre raisonnable de copies pour utilisation personnelle puisse être imprimé avec la mention de propriété, à condition de les utiliser à des fins non commerciales et de manière légale, sans droit de reproduction ultérieure, publication ou distribution sur quelconque média que ce soit; et Si des plateformes de médias sociaux sont liées à certain contenu de notre Site Web, vous devrez vous assurer que notre Site Web et ces médias sociaux le permettent. Les utilisateurs sont proscrits de modifier des copies de matériel provenant du Site Web, d'effacer ou d'altérer tout droit d'auteur, toute marque de commerce ou autres mentions de propriété des copies de documents du Site Web. Vous ne devez pas accéder ou utiliser des parties, services ou du matériel du Site Web à des fins commerciales. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez tout matériel du Site Web sans respecter ces Termes et Conditions, votre droit d'utilisation du Site Web sera immédiatement révoqué et vous devrez, selon nos termes, redonner ou détruire toutes les copies des documents que vous aurez réalisées. Vous ne possédez aucun droit, titre ou intérêt dans le Site Web ou son contenu, et droits qui n'auront pas été expressément permis par la Compagnie. Toute utilisation du Site Web qui n'aura pas été expressément permise par ces Termes et Conditions est une violation de ces Termes et Conditions et pourra enfreindre ou violer les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois de propriété intellectuelle ou de propriété.
-
CONDITIONS OF USE AND USER SUBMISSIONS AND SITE CONTENT STANDARDSAs a condition of your access and use, you agree that you may use the Website only for lawful purposes and in accordance with these Terms and Conditions. The following content standards apply to any and all content, material, and information a user submits, posts, publishes, displays, or transmits (collectively, "submit") to the website, to other users or other persons (collectively, "User Submissions") and any and all Interactive Functions. Any and all User Submissions must comply with all applicable federal, provincial, local, and international laws, regulations, and terms of service. Without limiting the foregoing, you warrant and agree that your use of the Website and any User Submissions shall not: In any manner violate any applicable federal, provincial, local, or international law or regulation including, without limitation, any laws regarding the export of data or software, patent, trademark, trade secret, copyright, or other intellectual property, legal rights (including the rights of publicity and privacy of others) or contain any material that could give rise to any civil or criminal liability under applicable laws or regulations or that otherwise may be in conflict with these Terms and Conditions and our Privacy Policy. In any manner violate the terms of use of any third-party website that is linked to the Website, including but not limited to, any third-party social media website. Include or contain any material that is exploitive, obscene, harmful, threatening, abusive, harassing, hateful, defamatory, sexually explicit or pornographic, violent, inflammatory, or discriminatory based on race, sex, religion, nationality, disability, sexual orientation, or age or other such legally prohibited ground or be otherwise objectionable, such determination to be made in Company's sole discretion. Involve stalking, attempting to exploit or harm any individual (including minors) in any way by exposing them to inappropriate content or otherwise or ask for personal information as prohibited under applicable laws, regulations, or code. Involve, provide, or contribute any false, inaccurate, or misleading information. Include sending, knowingly receiving, uploading, downloading, using, or reusing any material that does not comply with the User Submissions and site Content Standards. Impersonate or attempt to impersonate the Company, a Company employee, another user, or any other person or entity (including, without limitation, by using email addresses, or screen names associated with any of the foregoing). Transmit, or procure the sending of, any advertisements or promotions without our prior written consent, sales, or encourage any other commercial activities, including, without limitation, any "spam", "junk mail", "chain letter", contests, sweepstakes and other sales promotions, barter, or advertising or any other similar solicitation. Encourage any other conduct that restricts or inhibits anyone's use or enjoyment of the Website, or which, as determined by us, may harm the Company or users of the Website or expose them to liability. Cause annoyance, inconvenience, or needless anxiety or be likely to upset, embarrass, or alarm any other person. Promote any illegal activity, or advocate, promote, or assist any unlawful act. Give the impression that they originate from or are endorsed by us or any other person or entity, if this is not the case.
-
CONTRIBUTIONS D'UTILISATEUR: OCTROI DE LICENCELe Site Web pourrait contenir des Fonctionnalités Interactives permettant les Contributions d'Utilisateur sur ou à travers le Site Web. Aucune Contribution d'Utilisateur que vous ferez sur le Site Web ne sera sujette à la confidentialité de la part de la Compagnie. En fournissant ces Contributions au Site Web, vous octroyez à nous et à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu'à chacun de leurs titulaires, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exercer, d'afficher, de distribuer et de divulguer à des TIERS ce matériel et ces documents à large échelle, sans frais, de manière perpétuelle, irrévocable et non exclusive, pour quelconque raison que ce soit et/ou, tel que stipulé dans les paramètres de votre compte, d'incorporer ce matériel sous quelconque forme, média ou technologie à travers le monde sans compensation pour vous. Vous cédez ainsi tout droit moral ou droit d'auteur comme condition pour soumettre toute Contribution d'Utilisateur. Ce faisant, vous déclarez et garantissez que vous possédez et avez les droits nécessaires pour soumettre les Contributions d'Utilisateur et que vous pouvez nous octroyer leurs droits, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu'à chacun de leurs titulaires, successeurs et ayants droit respectifs aux Contributions d'Utilisateur, et que vous vous conformez aux Termes et Conditions. Vous garantissez que toutes les Contributions d'Utilisateur sont conformes aux lois et réglementations en vigueur et aux normes régissant les Contributions d'Utilisateur et le Contenu du Site détaillées dans ces Termes et Conditions. Vous comprenez et acceptez que vous seul êtes pleinement et légalement responsable du contenu et de la véracité des Contributions d'Utilisateur que vous effectuez, et non la Compagnie ou les parents, filiales et sociétés affiliées de la Compagnie, ni leurs directeurs, gestionnaires, employés, agents, fournisseurs de services, contractuels, licenciés, pourvoyeurs ou successeurs respectifs. Nous ne sommes pas responsables ou légalement responsables envers quelque tiers du contenu et de la véracité de toute Contribution d'Utilisateur soumise au Site Web par vous ou un autre utilisateur.
-
SURVEILLANCE DU SITE ET APPLICATION DE LA LOI, SUSPENSION ET RÉVOCATIONLa Compagnie a le droit, sans avis préalable: D'effacer ou refuser, à son entière discrétion et sans aucune raison, de publier sur le Site Web toute Contribution d'Utilisateur. D'agir en tout temps par rapport à toute Contribution d'Utilisateur qui, selon nous, ne respecte pas le Site Web ni les normes des Contribution d'Utilisateur, de Contenu du Site ou des Termes et Conditions. D'intenter toute action judiciaire appropriée, incluant, sans s'y limiter, se référer aux autorités policières ou légales, ou notifier la partie lésée de toute utilisation illégale et non autorisée du Site Web. Sans se limiter aux présentes, nous avons le droit de pleinement coopérer avec les forces de l'ordre ou un ordre de la cour nous adjoignant de divulguer l'identité ou d'autres information sur une personne qui publie du matériel sur ou à travers le Site Web. De révoquer ou suspendre votre accès complet au Site Web avec ou sans raison, incluant, sans s'y limiter, la violation de ces Termes and Conditions. VOUS RENONCEZ ET EXONÉREZ DE TOUTES RESPONSABILITÉS LA COMPAGNIE ET SES PARENTS, FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS DIRECTEURS, GESTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, CONTRACTUELS, LICENCIÉS, AYANTS DROIT, POURVOYEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS, CONCERNANT TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT D'UNE ACTION INTENTÉE PAR LA COMPAGNIE ET LES PARTIES SUSMENTIONNÉES AU SUJET DE TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR LA COMPAGNIE, SES PARTIES OU LES FORCES DE L'ORDRE. Nous n'avons aucune obligation ni responsabilité envers quelque partie de surveiller le Site Web ou son utilisation, et nous ne faisons ni n'entreprendrons de révision du matériel que vous ou d'autres utilisateurs soumettez au Site Web. Nous ne pouvons assurer le retrait rapide de matériel inadéquat après sa publication et nous n'avons aucune responsabilité légale concernant les actions ou inactions touchant aux transmissions, communications ou contenus fournis par tout utilisateur ou tiers, conformément à la loi.
-
NON-RESPONSABILITÉLe contenu de notre Site Web est fourni à des fins d'information générale seulement. Il n'est pas sensé constituer un conseil ou un avis auquel vous fier. Vous devez obtenir plus d'avis distinctifs ou professionnels avant de décider, ou non, d'agir en fonction du contenu de notre site. Même si nous mettons tout en œuvre pour actualiser les informations de notre Site Web, nous ne déclarons pas ni ne garantissons, expressément ou non, que le contenu de notre Site Web est précis, complet ou à jour. L'utilisation du Site Web est à vos propres risques et ni la Compagnie ni ses parents, filiales et sociétés affiliées, ni leurs directeurs, gestionnaires, employés, agents, fournisseurs de services, contractuels, licenciés, pourvoyeurs ou successeurs respectifs ne sont responsables et ne peuvent être tenus responsables de votre utilisation du Site Web. Ce Site Web pourrait offrir du contenu fourni par des TIERS, incluant d'autres utilisateurs ou détenteurs de licences. Toute affirmation et/ou opinion exprimée dans le contenu de ces TIERS, autre que le contenu fourni par la Compagnie, est l'opinion et la responsabilité de la personne ou de l'entité qui la formule. Ce contenu ne reflète aucunement l'opinion de la Compagnie. Ni la Compagnie ni ses parents, filiales et sociétés affiliées, ni leurs directeurs, gestionnaires, employés, agents, fournisseurs de services, contractuels, licenciés, pourvoyeurs ou successeurs respectifs ne sont responsables et ne peuvent être tenus responsables par vous, ou un tiers, pour le contenu ou la véracité du matériel publié par quelque tiers.
-
CONFIDENTIALITÉEn soumettant vos renseignements personnels et en utilisant notre Site Web, vous consentez à la collecte, à l'utilisation, à la reproduction, à l'hébergement, à la transmission et à la divulgation de toute information d'utilisateur soumise en conformité avec notre Politique de Confidentialité, consultable ici, que nous jugeons nécessaire pour l'utilisation du Site Web et la prestation de services. En utilisant ce Site Web, vous consentez aux cookies, qui permettent au serveur de rappeler des recherches, inscriptions et/ou adresses IP précédentes pour analyser des tendances d'utilisation de sites Web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous informe avant que vous receviez un cookie, afin de pouvoir l'accepter ou non. Vous pouvez également refuser les cookies en configurant votre navigateur. Ce faisant, certaines sections du Site Web pourraient ne pas fonctionner adéquatement.
-
SITE WEB DE TIERSCe Site Web pourrait fournir des liens ou des pointeurs vers des sites de TIERS pour faciliter votre navigation. Nous ne garantissons toutefois pas le contenu d'autres sites Web qui pourrait être accessible via le nôtre. Si vous choisissez d'y accéder, vous le faites à vos propres risques. Nous n'avons aucun contrôle sur leur contenu et n'acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou des pertes ou dommages découlant de leur utilisation. Vous devez respecter les termes et conditions des sites de ces TIERS. Ces liens menant à des sites de TIERS qui sont disponibles sur notre Site Web peuvent inclure des liens vers des fonctionnalités de réseaux sociaux qui vous permettent de lier ou transmettre par vous-même ou en utilisant certains sites web de TIERS, certains contenus de notre Site Web. Vous devez donc utiliser ces fonctionnalités seulement lorsqu'elles sont fournies par nous et uniquement en ce qui concerne le contenu identifié. Vous pouvez partager un lien vers notre page d'accueil, de manière juste et légale et sans entraîner de dommages à notre réputation. Vous ne devez pas partager un lien qui suggère une forme d'association, d'agrément ou de soutien de notre part quand il n'en existe pas. Notre Site Web ne doit pas utilisé sur un autre site web et vous ne devez pas non plus créer un lien qui mène à une autre page que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de révoquer la permission d'utiliser des liens sans préavis. Le site Web sur lequel vous partagez un lien doit se conformer aux Conditions d'Utilisation, ainsi qu'aux normes des Contributions d'Utilisateur et du Contenu du site. Vous acceptez de coopérer avec nous pour cesser immédiatement toute utilisation ou toute liaison non autorisé(e).
-
ACHATS EN LIGNEDes termes et conditions additionnels pourraient s'appliquer à des sections ou à des fonctionnalités de ce Site Web et sont donc incorporés ici comme références dans ces Termes et Conditions.
-
GEOGRAPHIC RESTRICTIONSWe provide this Website for use only by persons located in Canada. This Website is not intended for use in any jurisdiction where its use is not permitted. If you access the Website from outside Canada, you do so at your own risk and you are responsible for compliance with local laws of your jurisdiction.
-
DISCLAIMER OF WARRANTIESYOU UNDERSTAND AND AGREE THAT YOUR USE OF THE WEBSITE, ITS CONTENT, AND ANY SERVICES OR ITEMS FOUND OR ATTAINED THROUGH THE WEBSITE IS AT YOUR OWN RISK. THE WEBSITE, ITS CONTENT, AND ANY SERVICES OR ITEMS FOUND OR ATTAINED THROUGH THE WEBSITE ARE PROVIDED ON AN "AS IS" AND "AS AVAILABLE" BASIS, WITHOUT ANY WARRANTIES OR CONDITIONS OF ANY KIND, EITHER EXPRESS OR IMPLIED INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, OR NON-INFRINGEMENT. THE FOREGOING DOES NOT AFFECT ANY WARRANTIES THAT CANNOT BE EXCLUDED OR LIMITED UNDER APPLICABLE LAW. NEITHER THE COMPANY NOR ITS PARENT, SUBSIDIARIES, AFFILIATES, OR THEIR RESPECTIVE DIRECTORS, OFFICERS, EMPLOYEES, AGENTS, SERVICE PROVIDERS, CONTRACTORS, LICENSORS, LICENSEES, SUPPLIERS, OR SUCCESSORS MAKE ANY WARRANTY, REPRESENTATION, OR ENDORSEMENT WITH RESPECT TO THE COMPLETENESS, SECURITY, RELIABILITY, SUITABILITY, ACCURACY, CURRENCY, OR AVAILABILITY OF THE WEBSITE OR ITS CONTENTS. WITHOUT LIMITING THE FOREGOING, NEITHER THE COMPANY NOR ITS PARENT, SUBSIDIARIES, AFFILIATES OR THEIR RESPECTIVE DIRECTORS, OFFICERS, EMPLOYEES, AGENTS, SERVICE PROVIDERS, CONTRACTORS, LICENSORS, LICENSEES, SUPPLIERS, OR SUCCESSORS REPRESENT OR WARRANT THAT THE WEBSITE, ITS CONTENT, OR ANY SERVICES OR ITEMS FOUND OR ATTAINED THROUGH THE WEBSITE WILL BE ACCURATE, RELIABLE, ERROR-FREE, OR UNINTERRUPTED, THAT DEFECTS WILL BE CORRECTED, THAT OUR WEBSITE OR THE SERVER THAT MAKES IT AVAILABLE ARE FREE OF VIRUSES OR OTHER HARMFUL COMPONENTS. WE CANNOT AND DO NOT GUARANTEE OR WARRANT THAT FILES OR DATA AVAILABLE FOR DOWNLOADING FROM THE INTERNET OR THE WEBSITE WILL BE FREE OF VIRUSES OR OTHER DESTRUCTIVE CODE. YOU ARE SOLELY AND ENTIRELY RESPONSIBLE FOR YOUR USE OF THE WEBSITE AND YOUR COMPUTER, INTERNET, AND DATA SECURITY. TO THE FULLEST EXTENT PROVIDED BY LAW, WE WILL NOT BE LIABLE FOR ANY LOSS OR DAMAGE CAUSED BY DENIAL-OF-SERVICE ATTACK, DISTRIBUTED DENIAL-OF-SERVICE ATTACK, OVERLOADING, FLOODING, MAILBOMBING, OR CRASHING, VIRUSES, TROJAN HORSES, WORMS, LOGIC BOMBS, OR OTHER TECHNOLOGICALLY HARMFUL MATERIAL THAT MAY INFECT YOUR COMPUTER EQUIPMENT, COMPUTER PROGRAMS, DATA, OR OTHER PROPRIETARY MATERIAL DUE TO YOUR USE OF THE WEBSITE OR ANY SERVICES OR ITEMS FOUND OR ATTAINED THROUGH THE WEBSITE OR TO YOUR DOWNLOADING OF ANY MATERIAL POSTED ON IT, OR ON ANY WEBSITE LINKED TO IT.
-
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉSAUF LORSQUE DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, NI LA COMPAGNIE NI SES PARENTS, FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS DIRECTEURS, GESTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, CONTRACTUELS, LICENCIÉS, CONCÉDANTS, POURVOYEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SERONT SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE TENUS RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE GROSSIÈRE NÉGLIGENCE, DE DÉCLARATION INEXACTE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE TOUTES SORTES, SELON TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, INCLUANT TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉQUENT OU PUNITIF, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES PERSONNELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENU OU DE PROFIT, LA PERTE COMMERCIALE OU D'ÉPARGNE ANTICIPÉE, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE D'ACHALANDAGE OU DE DONNÉES, ET QU'IL AIT ÉTÉ CAUSÉ PAR DÉLIT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), BRIS DE CONTRAT OU DE CONFIDENTIALITÉ, OU AUTREMENT, MÊME SI LA PARTIE AVAIT ÉTÉ APPAREMMENT AVISÉE OU AVAIT RAISON DE LE SAVOIR, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU INCAPACITÉ À UTILISER, OU VOTRE CONFIANCE EN LE SITE WEB, DU SITE WEB, TOUT SITE WEB LIÉ OU AUTRES SITES DE TIERS, OU TOUT CONTENU DU SITE WEB, MATÉRIEL, AFFICHAGE, OU INFORMATION LE CONCERNANT MÊME SI LA PARTIE AVAIT ÉTÉ APPARAMMENT AVISÉE OU AVAIT DES RAISONS DE LE SAVOIR.
-
INDEMNIFICATIONTo the maximum extent permitted by applicable law, you agree to defend, indemnify, and hold harmless the Company, its parent, subsidiaries, affiliates, and their respective directors, officers, employees, agents, service providers, contractors, licensors, suppliers, successors, and assigns from and against any claims, liabilities, damages, judgments, awards, losses, costs, expenses, or fees (including reasonable attorneys' fees) arising out of or relating to your breach of these Terms and Conditions or your use of the Website, including, but not limited to, your User Submissions, third-party sites, any use of the Website's content, services, and products other than as expressly authorized in these Terms and Conditions.
-
WAIVERNo failure to exercise, or delay in exercising, any right, remedy, power, or privilege arising from these Terms and Conditions operates, or may be construed, as a waiver thereof. No single or partial exercise of any right, remedy, power, or privilege hereunder precludes any other or further exercise thereof or the exercise of any other right, remedy, power, or privilege.
-
SEVERABILITYIf any term or provision of these Terms and Conditions is invalid, illegal, or unenforceable in any jurisdiction, such invalidity, illegality, or unenforceability shall not affect any other term or provision of these Terms and Conditions or invalidate or render unenforceable such term or provision in any other jurisdiction.
-
ENTENTE INTÉGRALELes Termes et Conditions et notre Politique de Confidentialité constituent la seule entente entre vous et Groupe MJ au sujet du Site Web et a préséance sur toutes ententes précédentes et récentes, agréments, représentations et garanties, oraux ou écrits, concernant ce sujet.
-
REPORTING AND CONTACTThis website is operated by Groupe MJ All notices of copyright infringement claims should be sent to info@groupemj.ca in the manner set out therein. Should you become aware of misuse of the website including libelous or defamatory conduct, you must report it to the Company at info@groupemj.ca All other feedback, comments, requests for technical support, and other communications relating to the Website should be directed to info@groupemj.ca
-
INTRODUCTIONGroupe MJ and our affiliates and subsidiaries ("Company" or "We") respect your privacy and are committed to protecting it by complying with this policy. This policy describes: How we collect, use, disclose, and protect the personal information of our customers and website users ("you"). Describes the types of information we may collect from you or that you may provide when you visit the website www.groupemj.ca (our "Website"). Our practices for collecting, using, maintaining, protecting, and disclosing that information. We will only use your personal information in accordance with this policy unless otherwise required by applicable law. We take steps to ensure that the personal information that we collect about you is adequate, relevant, not excessive, and used for limited purposes. Privacy laws in Canada generally define "personal information" as any information about an identifiable individual, which includes information that can be used on its own or with other information to identify, contact, or locate a single person. This policy applies to information we collect, use, or disclose about you: On this Website. In email, text, and other electronic messages between you and this Website. Through mobile and desktop applications you download from this Website, which provide dedicated non-browser-based interaction between you and this Website. When you interact with our advertising and applications on third-party websites and services if those applications or advertising include links to this policy. The Website may include links to third-party websites, plug-ins, services, social networks, or applications. Clicking on those links or enabling those connections may allow the third party to collect or share data about you. If you follow a link to a third-party website or engage a third-party plugin, please note that these third parties have their own privacy policies and we do not accept any responsibility or liability for these policies. We do not control these third-party websites, and we encourage you to read the privacy policy of every website you visit. This policy DOES NOT apply to information that: You provide to or is collected by any third party (including our affiliates and subsidiaries), through any application or content (including advertising) that may link to or be accessible from the Website. Please read this policy carefully to understand our policies and practices for collecting, processing, and storing your information. If you do not agree with our policies and practices, your choice is not to use our Website. By accessing or using this Website, you indicate that you understand, accept, and consent to the practices described in this policy. This policy may change from time to time. Your continued use of this Website after we make changes indicates that you accept and consent to those changes, so please check the policy periodically for updates.
-
INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJETNous recueillons et utilisons différents types de renseignements personnels de et à propos de vous, incluant: De l'information personnelle, telle que votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse IP utilisée pour vous connecter à Internet, nom d'utilisateur ou identifiant similaire, informations de votre compte ou de facturation, et tout autre identifiant pour vous contacter, que nous pouvons utiliser raisonnablement pour vous identifier directement ou indirectement.Nous offrons la possibilité à tout utilisateur de se désinscrire de nos listes d'envoi marketing ou de les refuser de manière permanente en utilisant le mécanisme de désinscription au bas de nos courriels. De l'information non personnelle, qui ne révèle pas directement ou indirectement votre identité ou un individu en particulier, comme des données démographiques ou des statistiques ou des informations agrégées. Les données statistiques ou agrégées n'identifient pas directement une personne, mais nous pouvons obtenir des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir de renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons agréger des renseignements personnels pour calculer le pourcentage d'utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Site Web. De l'information technique, incluant vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, le type et la version des plug-ins de votre navigateur, le système et la plateforme d'exploitation, ou de l'information sur votre connexion internet, l'équipement que vous utilisez pour accéder au Site Web et les détails d'utilisation. Des détails non personnels sur les interactions de votre Site Web, incluant les localisateurs de ressources universels (URLs), le flux de clics sur et à travers notre Site Web (incluant la date et l'heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, le délai de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée de visite sur certaines pages, les informations d'interaction des pages (comme le défilement, les clics et effets de survol du curseur), les méthodes utilisées pour quitter la page ou tout numéro de téléphone utilisé pour contacter notre numéro du service à la clientèle.
-
HOW WE COLLECT INFORMATION ABOUT YOUWe use different methods to collect your information, including through: Direct interactions with you when you provide it to us, for example, by filling in forms or corresponding with us by phone, email, or otherwise. User contributions. You may also provide information for us to publish or display on public Website areas or transmit to other Website users or third parties. Automated technologies or interactions, as you navigate through our Website. Information collected automatically may include usage details, IP addresses, and information collected through cookies, web beacons, and other tracking technologies. Third parties or publicly available sources, for example, our business partners. Information You Provide to Us The information we collect directly from you on or through our Website may include: Information that you provide by filling in forms on our Website. This includes information provided at the time of registering to use our Website, subscribing to our service, posting material, and / or requesting further services. We may also ask you for information when you enter a contest or promotion sponsored by us, and when you report a problem with our Website. Records and copies of your correspondence (including email addresses), if you contact us. Your responses to surveys that we might ask you to complete for research purposes. Details of transactions you carry out through our Website and of the fulfillment of your orders. You may be required to provide financial information before placing an order through our Website. Your search queries on the Website. You may also provide information to be published or displayed (hereinafter, "posted") on public areas of the Website or transmitted to other users of the Website or third parties (collectively, "User Contributions"). Your User Contributions are posted on and transmitted to others at your own risk. Please be aware that no security measures are perfect. Additionally, we cannot control the actions of other users of the Website with whom you may choose to share your User Contributions. Therefore, we cannot and do not guarantee that unauthorized persons will not view your User Contributions. Information We Collect Through Cookies and Other Automatic Data Collection Technologies As you navigate through and interact with our Website, we may use cookies or other automatic data collection technologies to collect certain information about your equipment, browsing actions, and patterns, including: Details of your visits to our Website, including traffic data, location data, logs, and other communication data and the resources that you access and use on the Website. Information about your computer and internet connection, including your IP address, operating system, and browser type. We may also use these technologies to collect information about your online activities over time and across third-party websites or other online services (behavioral tracking). To learn more or to opt-out of tailored advertising please visit Digital Advertising Alliance of Canada Opt-Out Tool for information on how you can opt out of behavioral tracking on this Website and how we respond to web browser signals and other mechanisms that enable consumers to exercise choice about behavioral tracking. The information we collect automatically is statistical information and may include personal information and we may maintain it or associate it with personal information we collect in other ways, that you provide to us, or receive from third parties. It helps us to improve our Website and to deliver a better and more personalized service, including by enabling us to: Estimate our audience size and usage patterns. Store information about your preferences, allowing us to customize our Website according to your individual interests. Speed up your searches. Recognize you when you return to our Website. The technologies we use for this automatic data collection may include: Cookies (or browser cookies). A cookie is a small file placed on the hard drive of your computer. You may refuse to accept browser cookies by activating the appropriate setting on your browser. However, if you select this setting you may be unable to access certain parts of our Website. Unless you have adjusted your browser setting so that it will refuse cookies, our system will issue cookies when you direct your browser to our Website. Flash Cookies. Certain features of our Website may use local stored objects (or Flash cookies) to collect and store information about your preferences and navigation to, from, and on our Website. Flash cookies are not managed by the same browser settings that are used for browser cookies. Web Beacons. Pages of our Website and our e-mails may contain small electronic files known as web beacons (also referred to as clear gifs, pixel tags, and single-pixel gifs) that permit the Company, for example, to count users who have visited those pages or opened an email and for other related website statistics (for example, recording the popularity of certain website content and verifying system and server integrity).
-
THIRD PARTY USE OF COOKIES AND OTHER TRACKING TECHNOLOGIESSome content or applications on the Website, including advertisements, are served by third-parties, including advertisers, ad networks and servers, content providers, and application providers. These third parties may use cookies alone or in conjunction with web beacons or other tracking technologies to collect information about you when you use our Website. The information they collect may be associated with your personal information or they may collect information, including personal information, about your online activities over time and across different websites and other online services. They may use this information to provide you with interest-based (behavioural) advertising or other targeted content. In addition to helping advertisers reach the right people for their products and services, behavioural advertising helps support our Website so that you can enjoy free content. You can opt-out of several third party ad servers' and networks' cookies simultaneously by using an opt-out tool created by the Digital Advertising Alliance of Canada and an opt-out tool created by the Network Advertising Initiative. You can also access these websites to learn more about online behavioural advertising and how to stop websites from placing cookies on your device. Opting out of a network does not mean you will no longer receive online advertising. It does mean that the network from which you opted out will no longer deliver ads tailored to your web preferences and usage patterns. We do not control these third parties' tracking technologies or how they are used. If you have any questions about an advertisement or other targeted content, you should contact the responsible provider directly.
-
HOW WE USE YOUR INFORMATIONWe may use information that we collect about you or that you provide to us, including any personal information: To present our Website and its contents to you. To provide you with information, products, or services that you request from us. To fulfill the purposes for which you provided the information or that were described when it was collected, or any other purpose for which you provide it. To provide you with notices about your account/subscription, including expiration and renewal notices. To carry out our obligations and enforce our rights arising from any contracts with you, including for billing and collection or to comply with legal requirements. To notify you about changes to our Website or any products or services we offer or provide though it. To improve our Website, products or services, marketing, or customer relationships and experiences. To allow you to participate in interactive features, social media, or similar features on our Website. To measure or understand the effectiveness of the advertising we serve to you and others, and to deliver relevant advertising to you. In any other way we may describe when you provide the information. For any other purpose with your consent. We may also use your information to contact you about our own and third-parties' goods and services that may be of interest to you, as permitted by law. We may use the information we have collected from you to enable us to display advertisements to our advertisers' target audiences. Even though we do not disclose your personal information for these purposes without your consent, if you click on or otherwise interact with an advertisement, the advertiser may assume that you meet its target criteria.
-
DISCLOSURE OF YOUR INFORMATIONWe may disclose aggregated information about our users, and information that does not identify any individual, without restriction. We may disclose personal information that we collect or you provide as described in this privacy policy: To our subsidiaries and affiliates. In accordance with applicable law, to a buyer or other successor in the event of a merger, divestiture, restructuring, reorganization, dissolution, or other sale or transfer of some or all of Kalpa Energy assets, whether as a going concern or as part of bankruptcy, liquidation, or similar proceeding, in which personal information held by Kalpa Energy about our customers and users is among the assets transferred. To advertisers and advertising networks that require the information to select and serve relevant advertisements to you and others. We do not disclose data about identifiable individuals to our advertisers, but we may provide them with aggregate information about our users (for example, we may inform them that 400 women between 30 and 45 have clicked on their advertisement on a specific day). We may also use such aggregate information to help advertisers target a specific audience (for example, men in a specific location). We may make use of the personal information we have collected from you to enable us to display our advertisers' advertisement to that target audience. To contractors, service providers, and other third parties we use to support our business (such as analytics and search engine providers that assist us with Website improvement and optimization) and who are contractually obligated to keep personal information confidential, use it only for the purposes for which we disclose it to them, and to process the personal information with the same standards set out in this policy. To fulfill the purpose for which you provide it. For any other purpose disclosed by us when you provide the information. With your consent. We may also disclose your personal information: To comply with any court order, law, or legal process, including to respond to any government or regulatory request, in accordance with applicable law. To enforce or apply our terms of use or terms of sale and other agreements, including for billing and collection purposes. If we believe disclosure is necessary or appropriate to protect the rights, property, or safety of Kalpa Energy, our customers, or others. This includes exchanging information with other companies and organizations for the purposes of fraud protection and credit risk reduction.
-
TRANSFERRING YOUR PERSONAL INFORMATIONWe may transfer personal information that we collect or that you provide as described in this policy to contractors, service providers, and other third parties we use to support our business (such as analytics and search engine providers that assist us with Website improvement and optimization) and who are contractually obligated to keep personal information confidential, use it only for the purposes for which we disclose it to them, and to process the personal information with the same standards set out in this policy. We may process, store, and transfer your personal information in and to a foreign country, with different privacy laws that may or may not be as comprehensive as Canadian law. In these circumstances, the governments, courts, law enforcement, or regulatory agencies of that country may be able to obtain access to your personal information through the laws of the foreign country. By submitting your personal information or engaging with the Website, you consent to this transfer, storage, or processing. Choices About How We Use And Disclose Your Information We strive to provide you with choices regarding the personal information you provide to us. We have created mechanisms to provide you with the following control over your information: Tracking Technologies and Advertising. You can set your browser to refuse all or some browser cookies, or to alert you when cookies are being sent. To learn how you can manage your Flash cookie settings, visit the Flash player settings page on Adobe's website. If you disable or refuse cookies, please note that some parts of this Website may not be accessible or may not function properly. Promotional Offers from the Company. If you have opted in to receive certain emails from us but no longer wish to have your email address/contact information used by the Company to promote our own or third parties' products or services, you may unsubscribe by clicking the unsubscribe link we have included in the email. This opt-out does not apply to information provided to the Company as part of a product purchase, warranty registration, product service experience, or other transactions. Targeted Advertising. We do not control third parties' collection or use of your information to serve interest-based advertising. However, these third parties may provide you with ways to choose not to have your information collected or used in this way. You can opt out of several third party ad servers' and networks' cookies simultaneously by using an opt-out tool created by the Digital Advertising Alliance of Canada and / or an opt-out tool created by the Network Advertising Initiative. You can also access these websites to learn more about online behavioural advertising and how to stop websites from placing cookies on your device. Opting out of a network does not mean you will no longer receive online advertising. It does mean that the network from which you opted out will no longer deliver ads tailored to your web preferences and usage patterns.
-
DATA SECURITYThe security of your personal information is very important to us. We use physical, electronic, and administrative measures designed to secure your personal information from accidental loss and from unauthorized access, use, alteration, and disclosure. The safety and security of your information also depends on you. Where we have given you (or where you have chosen) a password for access to certain parts of our Website, you are responsible for keeping this password confidential. We ask you not to share your password with anyone. We urge you to be careful about giving out information in public areas of the Website like message boards, which any Website visitor can view. Unfortunately, the transmission of information via the Internet is not completely secure. Although we do our best to protect your personal information, we cannot guarantee the security of your personal information transmitted to our Website. Any transmission of personal information is at your own risk. We are not responsible for circumvention of any privacy settings or security measures contained on the Website.
-
DATA RETENTIONExcept as otherwise permitted or required by applicable law or regulation, we will only retain your personal information for as long as necessary to fulfill the purposes we collected it for, including for the purposes of satisfying any legal, accounting, or reporting requirements. Under some circumstances we may anonymize your personal information so that it can no longer be associated with you. We reserve the right to use such anonymous and de-identified data for any legitimate business purpose without further notice to you or your consent.
-
CHILDREN UNDER THE AGE OF 13Our Website is not intended for children under 13 years of age. No one under age 13 may provide any information to the Website. We do not knowingly collect personal information from children under 13. If you are under 13, do not use or provide any information on this Website or on or through any of its features/register on the Website, make any purchases through the Website, use any of the interactive or public comment features of this Website, or provide any information about yourself to us, including your name, address, telephone number, email address, or any screen name or user name you may use. If we learn we have collected or received personal information from a child under 13 without verification of parental consent, we will delete that information. If you believe we might have any information from or about a child under 13, please contact us.
-
ACCESSING AND CORRECTING YOUR PERSONAL INFORMATIONIt is important that the personal information we hold about you is accurate and current. Please keep us informed if your personal information changes. By law you have the right to request access to and to correct the personal information that we hold about you. If you want to review, verify, correct, or withdraw consent to the use of your personal information you may also send us an email to request access to, correct, or delete any personal information that you have provided to us. We may not accommodate a request to change information if we believe the change would violate any law or legal requirement or cause the information to be incorrect. We may charge you a fee to access your personal information, however, we will notify you of any fee in advance. We may request specific information from you to help us confirm your identity and your right to access, and to provide you with the personal information that we hold about you or make your requested changes. Applicable law may allow or require us to refuse to provide you with access to some or all of the personal information that we hold about you, or we may have destroyed, erased, or made your personal information anonymous in accordance with our record retention obligations and practices. If we cannot provide you with access to your personal information, we will inform you of the reasons why, subject to any legal or regulatory restrictions. We will provide access to your personal information, subject to exceptions set out in applicable privacy legislation. Examples of such exceptions include: Information protected by solicitor-client privilege. Information that is part of a formal dispute resolution process. Information that is about another individual that would reveal their personal information or confidential commercial information. Information that is prohibitively expensive to provide. If you are concerned about our response or would like to correct the information provided, you may contact us according to our contact information provided below. If you delete your User Contributions from the Website, copies of your User Contributions may remain viewable in cached and archived pages or might have been copied or stored by other Website users.
-
RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENTSous certaines circonstances, vous avez légalement le droit de retirer votre consentement que vous avez fourni au préalable concernant le recueillement, l'utilisateur et le transfert de vos renseignements personnels. Le cas échéant, contactez-nous. Notez que si vous retirez votre consentement, nous ne pourrions pas être en mesure de vous fournir tel produit ou service. Nous vous expliquerons les impacts en temps et lieu pour vous aider à prendre votre décision.
-
CHANGEMENTS À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉNotre politique est de publier tout changement que nous effectuons à notre politique de confidentialité sur cette page. Si nous procédons à des changements matériels sur la manière de traiter les renseignements personnels des utilisateurs, nous vous en informerons dans un avis publié sur la page d'accueil du Site Web. Nous publions la date à laquelle la politique de confidentialité a été révisée la dernière fois au haut de la page. Il est de votre responsabilité de vous assurer que nous avons une adresse courriel actuelle, active et fonctionnelle à votre dossier, et de visiter régulièrement notre Site Web et cette politique de confidentialité pour vérifier tout changement possible.
-
CONTACT USWe welcome your questions, comments, and requests regarding this privacy policy and our privacy practices. Please contact us at: Groupe MJ 683, boul. Saint-René Est, Gatineau (Québec) J8P 8A7 819-803-9705 info@groupemj.ca We have procedures in place to receive and respond to complaints or inquiries about our handling of personal information, our compliance with this policy, and with applicable privacy laws. To discuss our compliance with this policy please contact our Privacy Officer using the contact information listed above.
bottom of page